Article 1 JORFARTI000020060123
En application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 13 novembre 2008 susvisé, sont compétents, à l'exclusion de toute autre autorité, pour délivrer des visas en dehors du cadre de leur circonscription consulaire :
― en Allemagne : le chef de poste consulaire à Francfort, au titre des circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires à Düsseldorf, Hambourg, Munich, Sarrebruck et Stuttgart ;
― en Algérie : le chef du poste consulaire à Alger, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Annaba et Oran, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ;
― en Belgique : le chef de poste consulaire à Bruxelles, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Anvers et Liège, ainsi que de la circonscription consulaire du poste consulaire à Luxembourg ;
― au Brésil : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Recife ;
― au Cameroun : le chef de poste consulaire à Yaoundé, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Garoua ;
― au Canada : le chef de poste consulaire à Montréal, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Moncton et Halifax et Québec ;
― en Chine : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Shenyang ;
― en Egypte : le chef du poste consulaire au Caire, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Alexandrie ;
― en Espagne : le chef de poste consulaire à Madrid, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Barcelone, Bilbao et Séville ;
― aux Etats-Unis : le chef de poste consulaire à Houston, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à La Nouvelle-Orléans ;
― en Grèce : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Thessalonique ;
― en Inde : le chef du poste consulaire à Bombay, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Bangalore ; le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Calcutta ;
― en Israël : le chef de poste consulaire à Tel-Aviv, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Haïfa ;
― en Italie : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Milan, Naples, Turin et Gênes, ainsi que de la circonscription consulaire de la mission diplomatique près le Saint-Siège ;
― au Japon : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Osaka et Kobe ;
― au Kazakhstan : le chef du bureau de la mission diplomatique à Almaty, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Tadjikistan ;
― en Macédoine : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Kosovo ;
― au Maroc : le chef de poste consulaire à Casablanca, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Agadir, Fès, Marrakech, Rabat et Tanger, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ;
― au Pakistan : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Karachi ;
― en Pologne : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Cracovie ;
― au Portugal : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Porto ;
― au Sénégal : le chef de poste consulaire à Dakar, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Saint-Louis, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ;
― en Serbie : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Monténégro ;
― en Turquie : le chef de poste consulaire à Istanbul, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.