Article 1 JORFARTI000020960954
En application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 13 novembre 2008 susvisé, sont compétents, à l'exclusion de toute autre autorité, pour délivrer des visas en dehors du cadre de leur circonscription consulaire :
― en Allemagne : le chef de poste consulaire à Francfort, au titre des circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires à Düsseldorf, Hambourg, Munich, Sarrebruck et Stuttgart ;
― en Algérie : le chef du poste consulaire à Alger, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Annaba et Oran, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― en Autriche : le chef de la mission diplomatique, à compter du 1er septembre 2009, au titre des circonscriptions consulaires des missions diplomatiques en Hongrie, Slovénie, et République tchèque, ainsi que, à compter du 1er septembre 2010, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique en Slovaquie ;
― en Belgique : le chef de poste consulaire à Bruxelles, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Anvers, Liège, Amsterdam et Luxembourg ainsi que de la circonscription consulaire de la mission diplomatique aux Pays-Bas ;
― au Brésil : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Recife ;
― au Cameroun : le chef de poste consulaire à Yaoundé, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Garoua ;
― au Canada : le chef de poste consulaire à Montréal, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Moncton et Halifax et Québec ;
― en Chine : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Shenyang ;
― en Egypte : le chef du poste consulaire au Caire, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Alexandrie ;
― en Espagne : le chef de poste consulaire à Madrid, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Barcelone, Bilbao et Séville ;
― aux Etats-Unis : le chef de poste consulaire à Houston, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à La Nouvelle-Orléans ;
― en Grèce : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Thessalonique ;
― en Inde : le chef du poste consulaire à Bombay, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Bangalore ; le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Calcutta ;
― en Israël : le chef de poste consulaire à Tel-Aviv, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Haïfa ;
― en Italie : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Milan, Naples, Turin et Gênes, ainsi que de la circonscription consulaire de la mission diplomatique près le Saint-Siège ;
― au Japon : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Osaka et Kobe ;
― au Kazakhstan : le chef du bureau de la mission diplomatique à Almaty, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Tadjikistan ;
― en Lettonie : le chef de la mission diplomatique, au titre des circonscriptions consulaires des missions diplomatiques en Estonie et en Lituanie ;
― en Macédoine : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Kosovo ;
― au Maroc : le chef de poste consulaire à Casablanca, au titre des circonscriptions consulaires des postes consulaires à Agadir, Fès, Marrakech, Rabat et Tanger, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― au Pakistan : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Karachi ;
― en Pologne : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Cracovie ;
― au Portugal : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Porto ;
― en République dominicaine : le chef de la mission diplomatique, au titre du territoire de l'île de Sint Maarten ;
― au Sénégal : le chef de poste consulaire à Dakar, au titre de la circonscription consulaire du poste consulaire à Saint-Louis, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― en Serbie : le chef de la mission diplomatique, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique au Monténégro ;
― en Suisse : à compter du 1er juillet 2009, le chef de poste consulaire à Genève, au titre des circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et du poste consulaire de Zurich ;
― en Turquie : le chef de poste consulaire à Istanbul, au titre de la circonscription consulaire de la mission diplomatique, en ce qui concerne les visas pour long séjour délivrés dans le cadre des procédures relevant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― au Venezuela : le chef de la mission diplomatique au titre des territoires des îles d'Aruba et de Curaçao.