La directrice du développement des médias,
Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020060295
Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Michel Paillard, attaché d'administration, M. Christian Metge, attaché d'administration, M. Michel Granade, attaché d'administration, Mlle Anabel Mousset, attachée d'administration, et à M. Olivier Blanchard, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 2 JORFARTI000020060296
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Levassor, agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Levassor, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mlle Gabrielle Boéri, agente contractuelle, et à Mlle Clémence Marty, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du secteur audiovisuel public, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 3 JORFARTI000020060297
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
L. Franceschini
Textes cités liens · DILA3
arrêtés du 24 février 2003