Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2009
Publié le13 janvier 2009
PublicationJORF n°0010 du 13 janvier 2009
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0900006A
IdentifiantJORFTEXT000020080423
RéférenceArrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires, JO du 13 janvier 2009, NOR MAEA0900006ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020080427

La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est modifiée ainsi qu'il suit : 1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :



EMPLOI DIPLOMATIQUE

EMPLOI CONSULAIRE

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Aattaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Article 2 JORFARTI000020080429

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, S. Romatet

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020080423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).