Article 1 LEGIARTI000020136140
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2009
Publié le13 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA0900006A
IdentifiantLEGITEXT000020136131
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020136135
1. Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, S. Romatet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2009).