Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020136140
Texte parentLEGITEXT000020136131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2007 susvisé :
2. EMPLOI DIPLOMATIQUE
3. EMPLOI CONSULAIRE
4. Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.
5. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.
6. Aattaché de presse de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
7. Consul adjoint de 2e classe.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2008 : art. 1
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