Article 1 JORFARTI000020080464
Après l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé, sont insérés les articles 1er-1 à 1er-4 ainsi rédigés :
« Art. 1er-1. ― Lors de la présentation à la pesée fiscale, les carcasses et demi-carcasses des ovins de moins de douze mois ne comportent pas :
« 1° La tête, sectionnée au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale ;
« 2° Les pieds, sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes et tarso-métatarsiennes ;
« 3° La queue, sectionnée au niveau de la jonction entre la dernière vertèbre sacrée et la première vertèbre caudale ;
« 4° La mamelle ;
« 5° Les organes génitaux ;
« 6° Le foie et la fressure.
« Lors de la présentation à la pesée fiscale, l'élimination des rognons, de la graisse de rognon et de l'ensemble des graisses internes et de couverture est interdite.
« Art. 1er-2. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 1er-1, les carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kilogrammes d'ovins peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie et la fressure.
« Art. 1er-3. ― La présentation des carcasses et demi-carcasses d'ovins de moins de 12 mois n'est pas modifiée dans un délai de deux heures après leur pesée.
« Art. 1er-4. ― Lors de la présentation à la pesée fiscale, les carcasses et demi-carcasses d'ovins âgés de douze mois et plus ne comportent pas :
« 1° La tête, sectionnée au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale ;
« 2° Les pieds, sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes et tarso-métatarsiennes ;
« 3° La queue, sectionnée au niveau de la jonction entre la dernière vertèbre sacrée et la première vertèbre caudale ;
« 4° La mamelle ;
« 5° Les organes génitaux ;
« 6° Le foie et la fressure ;
« 7° Les rognons et la graisse de rognon.
« Lors de la présentation à la pesée fiscale, l'élimination des autres graisses internes et des graisses de couverture est interdite. »