Article 1 JORFARTI000020094510
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2009
Publié le15 janvier 2009
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSJSS0900591A
IdentifiantJORFTEXT000020094503
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020094511
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020094513
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 385 093 4 2 | FENTANYL WINTHROP 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 385 095 7 1 | FENTANYL WINTHROP 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 385 098 6 1 | FENTANYL WINTHROP 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 385 102 3 2 | FENTANYL WINTHROP 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 389 499 5 7 | MACROGOL 4000 MYLAN 10 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires MYLAN SAS). |
34009 389 526 2 9 | MACROGOL 4000 QUALIMED 10 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires QUALIMED). |
34009 331 048 0 1 | PERINDOPRIL MERCK 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
34009 331 050 5 1 | PERINDOPRIL MERCK 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
34009 331 041 6 0 | PERINDOPRIL MERCK 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
34009 331 043 9 9 | PERINDOPRIL MERCK 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
DEUXIÈME PARTIE (11 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 376 657 6 6 | CARBAMAZEPINE SANDOZ LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (Laboratoires SANDOZ). | 34009 376 657 6 6 | CARBAMAZEPINE GNR LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (Laboratoires SANDOZ). |
34009 364 241 4 2 | CARBAMAZEPINE SANDOZ LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/100) (Laboratoires SANDOZ). | 34009 364 241 4 2 | CARBAMAZEPINE GNR LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/100) (Laboratoires SANDOZ). |
34009 565 433 8 0 | CARBAMAZEPINE SANDOZ LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/200) (Laboratoires SANDOZ). | 34009 565 433 8 0 | CARBAMAZEPINE GNR LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/200) (Laboratoires SANDOZ). |
34009 376 658 2 7 | CARBAMAZEPINE SANDOZ LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (Laboratoires SANDOZ). | 34009 376 658 2 7 | CARBAMAZEPINE GNR LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (Laboratoires SANDOZ). |
34009 364 237 7 0 | CARBAMAZEPINE SANDOZ LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/100) (Laboratoires SANDOZ). | 34009 364 237 7 0 | CARBAMAZEPINE GNR LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/100) (Laboratoires SANDOZ). |
34009 565 432 1 2 | CARBAMAZEPINE SANDOZ LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/200) (Laboratoires SANDOZ). | 34009 565 432 1 2 | CARBAMAZEPINE GNR LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/200) (Laboratoires SANDOZ). |
34009 355 036 2 6 | TETRAZEPAM IVAX 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (Laboratoires IVAX SAS). | 34009 355 036 2 6 | TETRAZEPAM CRISTERS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (Laboratoires CRISTERS). |
34009 361 397 3 2 | THIOCOLCHICOSIDE IVAX 4 mg, comprimés (B/12) (Laboratoires IVAX SAS). | 34009 361 397 3 2 | THIOCOLCHICOSIDE CRISTERS 4 mg, comprimés (B/12) (Laboratoires CRISTERS). |
34009 361 399 6 1 | THIOCOLCHICOSIDE IVAX 4 mg, comprimés (B/24) (Laboratoires IVAX SAS). | 34009 361 399 6 1 | THIOCOLCHICOSIDE CRISTERS 4 mg, comprimés (B/24) (Laboratoires CRISTERS). |
34009 365 637 9 7 | TOCOPHEROL IVAX 500 mg, capsules molles (B/30) (Laboratoires IVAX SAS). | 34009 365 637 9 7 | TOCOPHEROL CRISTERS 500 mg, capsules molles (B/30) (Laboratoires CRISTERS). |
34009 360 390 5 6 | TRIMEBUTINE IVAX 100 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires IVAX SAS). | 34009 360 390 5 6 | TRIMEBUTINE CRISTERS 100 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires CRISTERS). |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Rectificatif
Dans l'arrêté du 17 décembre 2007 (NOR : SJSS0774063A) publié au Journal officiel du 26 décembre 2007, pour la spécialité Noroxine 400 mg la validité du numéro CIP 327 845-7 est prorogée jusqu'au 25 février 2009.
Fait à Paris, le 9 janvier 2009.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)