Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 9, 12 et 21 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;
Vu le règlement de scolarité de l'Ecole du Louvre, notamment son article 8 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
L'article 10 de l'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'Ecole du Louvre, et pendant les heures d'ouverture, à une date fixée par le directeur de l'Ecole du Louvre. »
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des musées de France :
L'adjoint à la directrice des musées de France, R. Rapetti
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.