Article 1 LEGIARTI000020136118
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2004 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2009
Publié le16 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMCCF0831543A
IdentifiantLEGITEXT000020136115
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 9, 12 et 21 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;
Vu le règlement de scolarité de l'Ecole du Louvre, notamment son article 8 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020136120
1. Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des musées de France :
L'adjoint à la directrice des musées de France, R. Rapetti
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2009).