Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020136118
Texte parentLEGITEXT000020136115
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'Ecole du Louvre, et pendant les heures d'ouverture, à une date fixée par le directeur de l'Ecole du Louvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2004 : art. 10
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