Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/128/CE de la Commission établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 2008
Publié le10 janvier 2009
PublicationJOUE n°6 du 10 janvier 2009
NOR308L0128
IdentifiantJORFTEXT000020102632
RéférenceDirective 2008/128/CE de la Commission établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée), JO du 10 janvier 2009, NOR 308L0128Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive 2011/3/UE de la Commission du 17 janvier 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020102632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).