Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/3/UE de la Commission modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 janvier 2011
Publié le18 janvier 2011
PublicationJOUE n°13 du 18 janvier 2011
NOR32011L0003
IdentifiantJORFTEXT000023443303
RéférenceDirective 2011/3/UE de la Commission modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, JO du 18 janvier 2011, NOR 32011L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/128/CE de la Commission du 22 décembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023443303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).