Journal officiel · Loi

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 décembre 2008
Publié le18 janvier 2009
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2009
NORBCFX0823210Z
IdentifiantJORFTEXT000020104319
RéférenceLOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif), JO du 18 janvier 2009, NOR BCFX0823210ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020104320

Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 19313, 1re colonne, article 88,à l'avant-dernier alinéa :

Au lieu de : « ... L. 351-8... », lire : « ... 11... » et, au dernier alinéa, les mots : « du même code » sont supprimés.

Cité par 2 textes
Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 14 (Ab) · rectification
Décret n°2009-882 du 21 juillet 2009, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020104319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).