Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Article 1 JORFARTI000020128972

Le A de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

A. - Collège des représentants de l'Etat (17)

Neuf membres de droit :

- le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, vice-président du CODOR ;

- le secrétaire général ;

- la commissaire générale au développement durable ;

- le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;

- le directeur général de la prévention des risques ;

- le directeur général de l'énergie et du climat ;

- la déléguée à la sécurité et à la circulation routières ;

- le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Huit représentants de l'Etat :

a) Deux représentants des ministères concernés :

- ministère chargé de la ville ;

- ministère chargé des collectivités territoriales ;

b) Deux représentants des services déconcentrés compétents en matière de réseaux, de transports, d'urbanisme et de construction, désignés par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à raison d'un pour les services régionaux et un pour les services départementaux ;

c) Quatre représentants d'organismes techniques et scientifiques :

- un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- un représentant du laboratoire d'économie des transports ;

- le secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture ;

- un représentant des établissements publics d'aménagement.

Article (sans numéro) JORFARTI000020128974

« A. - Collège des représentants de l'Etat (17)

Neuf membres de droit :

― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, vice-président du CODOR ;

― le secrétaire général ;

― la commissaire générale au développement durable ;

― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

― le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;

― le directeur général de la prévention des risques ;

― le directeur général de l'énergie et du climat ;

― la déléguée à la sécurité et à la circulation routières ;

― le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Huit représentants de l'Etat :

a) Deux représentants des ministères concernés :

― ministère chargé de la ville ;

― ministère chargé des collectivités territoriales ;

b) Deux représentants des services déconcentrés compétents en matière de réseaux, de transports, d'urbanisme et de construction, désignés par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à raison d'un pour les services régionaux et un pour les services départementaux ;

c) Quatre représentants d'organismes techniques et scientifiques :

― un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

― un représentant du laboratoire d'économie des transports ;

― le secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture ;

― un représentant des établissements publics d'aménagement. »

Article 2 JORFARTI000020128975

Le secrétaire général, le directeur des ressources humaines, la directrice de la recherche et de l'innovation, le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.