Article 1 LEGIARTI000020129558
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2009
Publié le21 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK0831021A
IdentifiantLEGITEXT000028574072
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020129562
1. Le secrétaire général, le directeur des ressources humaines, la directrice de la recherche et de l'innovation, le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2009).