1. Le secrétaire général, le directeur des ressources humaines, la directrice de la recherche et de l'innovation, le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2009.
TexteArrêté du 14 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020129562
Texte parentLEGITEXT000028574072
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