Article 1 JORFARTI000020129129
Le décret du 21 août 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A. ― Après l'article 1er, au titre Ier (Etat-major des armées), il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle par année civile à deux cent dix jours, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense. »
B. ― Après l'article 6, au titre II (Délégation générale pour l'armement), il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Direction du développement international :
M. l'ingénieur général Bruno Berthet, adjoint au directeur du développement international ;
M. l'ingénieur général Patrick Fermier, chargé de la coordination du contrôle à l'export,
Pour :
― les actes relatifs à l'exécution des opérations d'importation, d'exportation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés en provenance, ou à destination, des pays de l'Union européenne ou des pays éligibles à l'autorisation générale communautaire d'exportation ;
― les décisions autorisant la fabrication, le commerce et l'intermédiation des matériels de guerre, armes et munitions de défense et décisions de retrait desdites autorisations. »
C. ― Le 1° de l'article 9, chapitre Ier (Armée de terre), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur.
II. ― M. le commissaire colonel Jean-François Linarès, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Levallois. »
D. ― Le 2° de l'article 10, chapitre II (Marine), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Ermeneux, directeur.
II. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Ermeneux. »
E. ― Au III du 1° de l'article 11 et au II de l'article 12, chapitre III (Armée de l'air), titre IV (Armées), les mots : « M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire » sont remplacés par les mots : « M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ».
F. ― Au 2 de l'article 15 du titre V (Autres organismes et autorités directement rattachés au ministre de la défense), les mots : « M. le capitaine de vaisseau Jean Bouchacourt, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection » sont remplacés par les mots : « M. le capitaine de vaisseau Bruno Cartier, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ».