Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Sur la proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des communes de Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-4 et R. 114-5 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes ;
Vu la demande présentée par le maire de la commune intéressée ;
Vu l'avis du directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du directeur de l'Institut de statistiques et des études économiques de Nouvelle-Calédonie,
Arrêtent :
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 18 juillet 2005 susvisé, modifiés par l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé, sont, en ce qui concerne la commune de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes du tableau joint en annexe.
Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.
Le directeur général des collectivités locales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
| COLLECTIVITÉ et commune | ANCIENNE POPULATION (recensement complémentaire de 2006) | NOUVELLE POPULATION (recensement complémentaire de 2008) | POPULATION fictive | |||||
| Année | Population totale | Population municipale | Population comptée à part | Population totale | Population municipale | Population comptée à part | ||
| a | b | c | d | e | f | g | ||
| 988 ― Nouvelle-Calédonie | ||||||||
| 98821 Païta | 2006 | 13 642 | 12 679 | 963 | 14 326 | 13 363 | 963 | 0 |
Fait à Paris, le 29 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des collectivités locales :
L'adjoint au directeur, B. Delsol Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, E. Pilloton
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.