Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2005

NatureDécret

Signé le18 juillet 2005

Publié le20 juillet 2005

PublicationJORF n°167 du 20 juillet 2005

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOS0550026D

IdentifiantJORFTEXT000000631748

Référence

Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004, JO du 20 juillet 2005, NOR ECOS0550026D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis émis le 26 mai 2005 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000002065434

La population de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 230 789.

Article 2 JORFARTI000002064073

La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 263 620. La population municipale est arrêtée au chiffre de 229 728.

Les populations municipales et totales des provinces de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe I du présent décret.

Article 3 JORFARTI000002064178

Les populations municipales et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe II du présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

- la population municipale (colonne 2) ;

- la population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

- la population des établissements (colonne 4) ;

- la population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;

- la population ajoutée relevant du statut civil coutumier (colonne 6).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Article 4 JORFARTI000001294521

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2005.

Article 5 JORFARTI000001486420

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.