Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;
Vu le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 7 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 octobre 2008,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 93.
50 points : 110.
30 points : 262.
20 points : 97. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2009.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Kirry Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.