Article 1 JORFARTI000020138502
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2009
Publié le23 janvier 2009
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0901497A
IdentifiantJORFTEXT000020138495
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020138503
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020138505
A N N E X E
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 389 809 4 3 | GLIBENCLAMIDE ARROW 2,5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 389 826 6 4 | GLIBENCLAMIDE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 389 827 2 5 | GLIBENCLAMIDE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 390 827 2 1 | GLIBENCLAMIDE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
34009 387 530 2 8 | QUINAPRIL TEVA 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 387 534 8 6 | QUINAPRIL TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 390 253 6 0 | TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 2 mg, gélules (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 390 255 9 9 | TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 2 mg, gélules (B/90) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 389 438 6 3 | TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 389 440 0 6 | TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 4 mg, gélules (B/90) (laboratoires RATIOPHARM). |
Fait à Paris, le 20 janvier 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)
Code du travail - art. D5123-4 (V)
Code de la santé publique - art. L5123-2 (V)