Journal officiel · Décision

Décision du 20 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 janvier 2009
Publié le25 janvier 2009
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0901030S
IdentifiantJORFTEXT000020147610
RéférenceDécision du 20 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias), JO du 25 janvier 2009, NOR MCCT0901030SLégifrance →

La directrice du développement des médias,

Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux ;

Vu la décision du 7 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias),

Décide :

Article 1 JORFARTI000020147615

L'article 1er de la décision du 7 janvier 2009 susvisée est modifiée comme suit :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, les actes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau, en charge des dispositifs d'intervention.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Paillard, attaché d'administration, M. Christian Metge, attaché d'administration, M. Michel Granade, attaché d'administration, Mlle Anabel Mousset, attachée d'administration, et à M. Olivier Blanchard, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2 JORFARTI000020147616

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

L. Franceschini

Textes cités liens · DILA3

arrêtés du 24 février 2003
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020147610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).