Article 1 JORFARTI000020157864
La nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre sont fixées dans le tableau figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2009
Publié le28 janvier 2009
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMG0826751A
IdentifiantJORFTEXT000020157861
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020157865
La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000020157866
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000020157868
ANNEXE 1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS | FONCTIONS | NOMBRE d'emplois |
| Secrétariat général du Gouvernement. | Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement Adjoint au chef du département de l'activité normative Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat | 1 1 7 1 |
| Cabinet du Premier ministre. | Chef du service des interventions | 1 |
| Direction des services administratifs et financiers. | Chef du bureau de la commande publique Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations Chef du bureau des moyens généraux | 1 1 1 |
| Direction du développement des médias. | Secrétaire général | 1 |
| Service d'information du Gouvernement. | Chef du bureau de l'administration générale | 1 |
| Direction de la Documentation française. | Responsable de la mission du contrôle de gestion Responsable du département des centres documentaires Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial Responsable du département communication Responsable du département des ressources humaines Adjoint au responsable du département de l'information publique Adjoint au responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial/chef de publication Secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs | 1
|
ANNEXE 2
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL
| SERVICES ET DIRECTIONS | FONCTIONS | NOMBRE d'emplois |
| Secrétariat général du Gouvernement. | Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement | 1 |
| Direction des services administratifs et financiers. | Chef du bureau de la commande publique Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations | 1 1 |
| Direction de la Documentation française. | Secrétaire général des centres interministériels de renseignement administratif Responsable de la mission du contrôle de gestion Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial | 1 1 1 |
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.