Article 1 LEGIARTI000020159644
1. La nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre sont fixées dans le tableau figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2009
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2009
Publié le4 février 2009
Articles5 articles en vigueur
NORPRMG0826751A
IdentifiantLEGITEXT000020159639
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020159645
1. La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020159646
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe 1 LEGIARTI000047195093
1. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SERVICES ET DIRECTIONS | FONCTIONS | NOMBRE |
Secrétariat général du Gouvernement | Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement | 1 |
Adjoint au chef de département de l'activité normative | 1 | |
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement | 9 | |
Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative | 1 | |
| Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) | 1 |
Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle | 1 | |
| Commissariat général à l'égalité des territoires | Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination | 1 |
Direction des services administratifs et financiers | Chef du service de la correspondance du Premier ministre | 1 |
Chef du bureau des achats ministériels | 1 | |
Chef du bureau du budget | 1 | |
Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires | 1 | |
Chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication | 1 | |
Service d'information du Gouvernement | Secrétaire général | 1 |
Direction de l'information légale et administrative | Adjoint au responsable du département des ressources humaines | 1 |
Responsable du département de l'information régalienne et économique | 1 | |
Adjoint au responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services | 1 | |
Adjoint au responsable du centre d'appels interministériel | 1 | |
Responsable du département des ressources humaines | 1 | |
Responsable du centre d'appels interministériel | 1 | |
Responsable du département de l'information administrative multicanal | 1 | |
Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public | 1 | |
Responsable du département des affaires financières | 1 |
Article Annexe 2 LEGIARTI000047195096
1. LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL
| SERVICES ET DIRECTIONS | FONCTIONS | Nombre d'emplois |
|---|---|---|
Secrétariat général du Gouvernement | Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement | 1 |
Chef de projet modernisation de la chaine numérique de production normative | 1 | |
Direction des services administratifs et financiers | Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires | 1 |
Chef du bureau du budget | 1 | |
Direction de l'information légale et administrative | Responsable du département des ressources humaines | 1 |
Responsable du centre d'appels interministériel | 1 | |
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) | 1 |
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2009).