Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2009.

TexteArrêté du 26 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020159645

Texte parentLEGITEXT000020159639

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 29 janvier 2009)Légifrance →

1. La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.

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