Article 1 JORFARTI000020158455
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2008 susvisé, la référence : « Art.D. 214-28-1 » est remplacée par la référence : « Art.D. 214-28-2 ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-95 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2009
NatureDécret
Signé le26 janvier 2009
Publié le28 janvier 2009
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECET0830244D
IdentifiantJORFTEXT000020158451
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 214-35 ;
Vu le décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020158457
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde
Textes cités liens · DILA2
Code monétaire et financier - art. L214-35 (V)
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