La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34, A. 331-18 et A. 331-19 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu le dossier d'organisation du 12e rallye Monte-Carlo historique se déroulant du jeudi 29 janvier 2009 au mercredi 4 février 2009 présenté par l'Automobile-Club de Monaco et transmis à la Fédération française du sport automobile (FFSA), laquelle a demandé le 14 octobre 2008 l'avis du ministère de l'intérieur ;
Vu le nouvel itinéraire pour la traversée du Vaucluse retenu par l'Automobile-Club de Monaco le 15 janvier 2009 sur demande du préfet de ce département ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 4042472004 souscrite le 4 décembre 2008 par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la société AXA France IARD, conformément aux articles A. 331-18 et A. 331-19 précités ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Hérault, Marne, Haute-Marne, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges ;
Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement émis par les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Isère, Jura, Haute-Loire, Pyrénées-Orientales, Vaucluse ;
Sur proposition du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020166590
Le 12e rallye de Monte-Carlo historique organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler sur le territoire national du jeudi 29 janvier 2009 au mercredi 4 février 2009 conformément aux modalité exposées dans la demande susvisée et amendée le 15 janvier 2009, sur un parcours qui traversera les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vaucluse, Vosges.
Article 2 JORFARTI000020166591
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.
Article 3 JORFARTI000020166593
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000020166594
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, P. Salles
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. - art. A331-18 (V)