Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 2009
Publié le30 janvier 2009
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0901578A
IdentifiantJORFTEXT000020168461
RéférenceArrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 30 janvier 2009, NOR SASS0901578ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020168468

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000020168469

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020168471

A N N E X E

(27 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 386 547 9 0

BETAHISTINE RATIOPHARM 24 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/60) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 386 543 3 2

BETAHISTINE RATIOPHARM 24 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/60) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 389 589 4 2

BRIMONIDINE RATIOPHARM 0,2 % (0,2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires RATIOPHARM).

34009 390 618 4 9

CEFEPIME MYLAN 0,5 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS).

34009 390 623 8 9

CEFEPIME MYLAN 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS).

34009 390 629 6 9

CEFEPIME MYLAN 2 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS).

34009 390 279 5 1

CEFPODOXIME ACTAVIS 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 390 650 5 2

CEFPODOXIME ALMUS 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ALMUS FRANCE).

34009 390 398 4 8

CLARITHROMYCINE QUALIMED 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires QUALIMED).

34009 390 405 0 9

CLARITHROMYCINE QUALIMED 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires QUALIMED).

34009 390 406 7 7

CLARITHROMYCINE QUALIMED 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires QUALIMED).

34009 383 862 0 2

FLUOXETINE TEVA 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).

34009 388 276 2 0

FOSINOPRIL EG 10 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 388 278 5 9

FOSINOPRIL EG 10 mg, comprimés sécables (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 388 279 1 0

FOSINOPRIL EG 20 mg, comprimés (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 388 282 2 1

FOSINOPRIL EG 20 mg, comprimés (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 389 805 9 2

IBUPROFENE CRISTERS 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires CRISTERS).

34009 388 391 6 6

INDAPAMIDE WINTHROP LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 388 394 5 6

INDAPAMIDE WINTHROP LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 389 424 5 3

KETOCONAZOLE WINTHROP 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 389 422 2 4

KETOCONAZOLE WINTHROP 2 %, gel, 20 g en récipient unidose (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 390 662 3 3

LORATADINE ALMUS 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires ALMUS FRANCE).

34009 387 761 4 0

PANTOPRAZOLE RATIOPHARM 20 mg, comprimés gastrorésistants (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 387 763 7 9

PANTOPRAZOLE RATIOPHARM 20 mg, comprimés gastrorésistants (B/28) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 387 781 5 1

PANTOPRAZOLE RATIOPHARM 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/7) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 387 783 8 0

PANTOPRAZOLE RATIOPHARM 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).

34009 387 785 0 2

PANTOPRAZOLE RATIOPHARM 40 mg, comprimés gastrorésistants (B/28) (laboratoires RATIOPHARM).

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)
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