Article 1 JORFARTI000020177946
La liste annexée à l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2008
Publié le1er février 2009
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVP0827514A
IdentifiantJORFTEXT000020177939
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code minier, et notamment son article 92 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment le 10° de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020177948
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020177950
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 27 du 01/02/2009 texte numéro 2
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JOn° 27 du 01/02/2009 texte numéro 2
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JOn° 27 du 01/02/2009 texte numéro 2
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JOn° 27 du 01/02/2009 texte numéro 2
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction, G. Gaubert
Textes cités liens · DILA5
Code minier - art. 92 (Ab)
arrêté du 2 avril 2008