Article 1 JORFARTI000020193365
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2009
Publié le3 février 2009
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0902344A
IdentifiantJORFTEXT000020193359
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020193366
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020193368
A N N E X E
(15 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 379 505 2 7 | MACROGOL BIOGARAN 10 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires BIOGARAN). |
34009 390 222 3 9 | MIRTAZAPINE RANBAXY 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
34009 379 799 6 2 | SUMATRIPTAN TEVA 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/6) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 389 432 8 3 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 433 4 4 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 434 0 5 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 435 7 3 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 0,5 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 464 7 5 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 465 3 6 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 467 6 5 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 468 2 6 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 2 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 448 1 5 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 449 8 3 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 450 6 5 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ). |
34009 389 451 2 6 | TRANDOLAPRIL SANDOZ 4 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ). |
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)