Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 janvier 2009
Publié le3 février 2009
PublicationJOUE n°33 du 3 février 2009
NOR308L0122
IdentifiantJORFTEXT000020195532
RéférenceDirective 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange, JO du 3 février 2009, NOR 308L0122Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 1994, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 15 juin 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020195532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).