Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, et en particulier son article 6 ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;
Vu l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, des certificats de qualification professionnelle relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire ;
Vu la demande du président de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité, en date du 22 octobre 2008,
Arrêtent :
Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent d'exploitation de la sûreté aéroportuaire », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 3 juillet 2008, est agréé pour une durée de trois ans.
Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire en tant que salarié.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo