Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu la décision du 4 octobre 2007 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),
Décide :
L'article 1er de la décision du 4 octobre 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er ― Délégation est donnée à MM. Stéphane Rouvé et Patrice Faure, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2009.
B. Malgorn