Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment ses articles 6 et 12 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020216659
La formation prévue en faveur des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés en application du 2° de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé est organisée pendant l'année de stage suivant leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
Cette formation d'une durée maximale de 35 jours comporte deux phases distinctes :
― un tronc commun à tous les lauréats, organisé par le service des ressources humaines du ministère chargé de l'agriculture, en accord avec le ministère chargé de l'environnement, visant à faire acquérir un socle de connaissances communes nécessaires pour l'exercice des métiers confiés aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
― un parcours individuel de formation, organisé sous la responsabilité du chef du service d'affectation, visant à appuyer l'adaptation au premier poste confié après la réussite au concours.
Article 2 JORFARTI000020216661
Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 :
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct ;
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct.
Article 3 JORFARTI000020216663
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, E. Girard-Reydet Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk
Textes cités liens · DILA4