Décision n° 2009-89 du 6 janvier 2009 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2008-276 du 18 mars 2008 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2008-276 du 18 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juin 2008 par la société Medianum TV pour le projet TV Ardèche ;

Vu la décision n° 2008-622 du 22 juillet 2008 déclarant recevable l'unique candidat ayant répondu dans le cadre de l'appel aux candidatures précité en vue de l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur la zone de Privas, la société Medianum TV ayant été entendue en audition publique le 22 octobre 2008 ;

Vu la lettre du 21 novembre 2008 de la société Medianum TV par laquelle elle indique renoncer à sa candidature,