Article 1 JORFARTI000019309111
La SARL la Télé du Net, pour le projet « Territorial TV », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone de Bar-le-Duc.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-622 du 22 juillet 2008 fixant la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur les zones de Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Toulon et Hyères, Privas
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 juillet 2008
Publié le9 août 2008
PublicationJORF n°0185 du 9 août 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801622S
IdentifiantJORFTEXT000019309105
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2008-273 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Bar-le-Duc ;
Vu la décision n° 2008-274 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone d'Epinal-Vittel ;
Vu la décision n° 2008-275 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Toulon et Hyères ;
Vu la décision n° 2008-276 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas ;
Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000019309112
La SEM Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges, pour le projet « Images Plus », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone d'Epinal-Vittel.
Article 3 JORFARTI000019309113
La SAS Cap Toulon-Hyères, pour le projet « Cap Toulon-Hyères », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur les zones de Toulon et Hyères.
Article 4 JORFARTI000019309114
La SARL Medianum TV, pour le projet « TV Ardèche », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone de Privas.
Article 5 JORFARTI000019309115
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon