Article 1 JORFARTI000020237400
La décision du 8 juillet 2008 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 février 2009
Publié le11 février 2009
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0903281S
IdentifiantJORFTEXT000020237394
Le préfet, directeur central du renseignement intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;
Vu la décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur),
Décide :
Article 2 JORFARTI000020237401
Le V de l'article 2 est ainsi rédigé :
« V. ― Délégation est donnée à MM. Henri BOURDIOL et Frédéric MIALOT, commissaires divisionnaires, à M. Bruno DELANCE, commissaire, et à Mme Véronique LE REST, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Article 3 JORFARTI000020237403
Le X de l'article 2 est ainsi rédigé :
« X. ― Délégation est donnée à MM. Michel LEMEE et Gilles HARDY, commissaires divisionnaires, à M. Ludovic BIA, commissaire, à M. Jean-Luc TONDU, commandant de police, et à M. Thierry ELIES, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Article 4 JORFARTI000020237405
Le XI de l'article 2 est ainsi rédigé :
« XI. ― Délégation est donnée à M. Grégory FRELLY, commissaire de police, et à MM. Jean-Michel LAURENCE et Bernard SARRAND, commandants de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Article 5 JORFARTI000020237407
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Levallois-Perret, le 5 février 2009.
B. Squarcini