Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 2009
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2009
Publié le14 février 2009
PublicationJORF n°0038 du 14 février 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFD0902724A
IdentifiantJORFTEXT000020251713
RéférenceArrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial, JO du 14 février 2009, NOR BCFD0902724ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 224-3 du code des douanes ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020251717

Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.

Article 2 JORFARTI000020251718

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020251720

A N N E X E


NOM DU NAVIRE

QUARTIER D'IMMATRICULATION

NUMÉRO D'IMMATRICULATION

AILE BLANCHE.

Toulon

TL D59766

AILE VI.

Noirmoutier

NO 246817

AILEENA.

La Rochelle

LR 162215

ALCOFRYBAS.

Caen

CN 895059

ALTAIR.

Brest

BR 304335

AMITIE.

Douarnenez

DZ 639853

ANDRE-YVETTE.

Camaret

CM 267488

ANTIOCHE.

Bordeaux

BX 431875

BABAR.

Vannes

VA 560131

BANANEC.

Bayonne

BA 683769

BLUERED.

Sète

ST 624738

BY ALBATROSS.

Toulon

TL 556095

CANTAREL.

Concarneau

CC 381778

CASSIOPEE.

Dunkerque

DK 268627

CHANTENAY.

Nantes

NA 226753

CHRISTINA II.

La Rochelle

LR 358942

CLYMENE.

Toulon

TL 419155

ETOILE DE MER.

Dunkerque

DK 245357

ETOILE DU MATIN.

Toulon

TL 240230

ETOILE MANUREVA.

Saint-Malo

SM 785448

ETOILE MOLENE.

Saint-Malo

SM 487727

ETOILE POLAIRE.

Saint-Malo

SM 906797

FRANÇOISE.

Sète

ST A43278

GARGALO.

Toulon

TL 509899

GUARANY.

Sète

ST D21282

CIVELLE.

Saint-Nazaire

SN C13456

HESPERUS II.

Caen

CN 764264

HET LEVEN.

Saint-Nazaire

SN D65121

ICARE.

Audierne

AD 361817

JABADAO.

Marseille

MA 482837

JILL.

Marseille

MA 569319

L'ATTRAPE-CŒURS.

Sète

ST 251797

L'IROISE.

Toulon

TL 283289

LA GRANVILLAISE.

Cherbourg

CH 775501

LA HORAINE.

Paimpol

PL 333226

LAISSA ANA.

Nice

NI C40148

LAURIE.

Sète

ST 330011

LE PIED DE BOUEE.

Ile d'Yeu

YE 232727

LEVANT.

Toulon

TL D55078

LOBELIA.

Lorient

LO 450627

LULOUAT.

Toulon

TL D39225

MANON DES MERS.

Sète

ST 401020

MARIA.H (ex-SABA).

Vannes

VA 804364

MARIANNE.

Brest

BR C11063

MARIE-MADELEINE.

Caen

CN 666836

MASSALIA.

Marseille

MA B33186

MINAHOUET II.

Lorient

LO 289015

MORWENNA.

Brest

BR 330462

NAÏMA.

Vannes

VA 165023

NORYEMA IV.

Brest

BR 528525

NYMPHEA.

Marseille

MA 361023

O'ABANDONADO.

Noirmoutier

NO 678839

PATRON FRANÇOIS MORIN.

Brest

BR 442503

PAULINE.

Saint-Brieuc

SB 817946

PENELOPE.

Douarnenez

DZ 637631

PHRYNE.

Lorient

LO 197627

PIERRETTE.

Sète

ST 330039

RAINBOW III.

Marseille

MA 136252

RATAFIA.

Le Guilvinec

GV 241121

REBEL.

Sète

ST 774307

RODOLPHE FAULQUIER.

Sète

ST 436504

SAINT GILDAS.

Saint-Nazaire

SN 284710

SAN ANTONE.

Bastia

BI 314395

SANTO.

Toulon

TL 138961

SILK.

Morlaix

MX 483320

SIRIUS.

Marseille

MA 262501

STRAND HUGG.

Cherbourg

CH 188564

TAIRA.

Auray

AY 284961

TELENN MOR d 1983.

Douarnenez

DZ 639566

TIAHURA.

Marseille

MA C52185

TIMARIUS.

Toulon

TL 262327

TIN.

Douarnenez

DZ 829556

USHAS.

Toulon

TL 326033

VELA.

Saint-Malo

SM 581772

VERTROUWEN.

Douarnenez

DZ 829716

VIERGE DE LOURDES.

Fécamp

FC 249509

VISION.

Saint-Nazaire

SN 338988

VOLONTE.

Douarnenez

DZ B71116

YOKSHAN.

Vannes

VA 279902

ZERO DE CONDUITE.

Marseille

MA 182279

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes, D. Cazé La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture et du patrimoine, M. Clement

Textes cités liens · DILA3

Code des douanes - art. 224

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020251713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).