Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu les articles R. 518-1 à R. 518-12 du code monétaire et financier ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003, modifié par les arrêtés du 21 décembre 2005 et du 20 décembre 2006, relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 février 2009,
Arrête :
L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
Alinéa 9 : « ― le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et consignations » ;
Alinéa 10 : « ― le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ».
A l'article 6 (2°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par les mots : « Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ».
Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2009.
Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'établissement public, J.-M. Maury
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.