Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture, modifié par le décret n° 2008-115 du 7 novembre 2008, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture, modifié par l'arrêté du 10 juin 2002 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date des 23 octobre et 18 décembre 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020279989
L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Art. 1er.-Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués :
a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006 et A 11 de juin 2008 (sécurité des appareils électrodomestiques et analogues ― règles particulières pour les électrificateurs de clôture), à l'exclusion des articles 14 (surtensions transitoires) et 18 (endurance) ;
b) Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent. »
Article 2 JORFARTI000020279992
Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 susvisé.
Article 3 JORFARTI000020279994
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière
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