Article 1 LEGIARTI000020282551
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 1996 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2009
NatureArrêté
Signé le9 février 2009
Publié le19 février 2009
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS0903265A
IdentifiantLEGITEXT000020282549
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture, modifié par le décret n° 2008-115 du 7 novembre 2008, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture, modifié par l'arrêté du 10 juin 2002 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date des 23 octobre et 18 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020282553
1. Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000020282555
1. Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2009).