Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 731, L. 732 et R. 732-4 ;
Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides, modifiée par la loi n° 90-550 du 2 juillet 1990 relative à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours, notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile notamment ses articles 28 et 29 ;
Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours des réfugiés, notamment ses articles 12 à 14,
Arrête :
M. François Mosès, président de chambre honoraire, M. Christian Join-Lambert, conseiller maître honoraire, et M. Paul Drezet, conseiller référendaire honoraire, sont reconduits dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2009.
P. Séguin