Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
La liste des services du réseau scientifique et technique dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contrainte de service annexée à l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est complétée comme suit :
Après la mention : « DREIF-laboratoire régional de l'Est parisien », il est ajouté la mention suivante : « Centre d'études maritimes et fluviales ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Ruysschaert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.