Article 1 LEGIARTI000020311008
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2009
NatureArrêté
Signé le12 février 2009
Publié le26 février 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK0903117A
IdentifiantLEGITEXT000020311005
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020311010
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Ruysschaert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2009).