Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020311008
Texte parentLEGITEXT000020311005
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des services du réseau scientifique et technique dans lesquels l'affectation des agents est susceptible d'entraîner l'exercice de tâches ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de contrainte de service annexée à l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est complétée comme suit :
2. Après la mention : « DREIF-laboratoire régional de l'Est parisien », il est ajouté la mention suivante : « Centre d'études maritimes et fluviales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2007 : art. Annexe
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