Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 4 novembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Article 1 JORFARTI000020318852
Le deuxième alinéa de l'article 4 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à Mmes Badra Chguira, adjointe administrative, et Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative. »
Article 2 JORFARTI000020318854
Après l'article 4 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée, il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. ― Délégation est donnée à Mme Jacqueline Maestracci, attachée principale des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000020318857
L'article 11 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.
Article 4 JORFARTI000020318859
L'article 19 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.
Article 5 JORFARTI000020318861
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2009.
L. Allaire
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