Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2009
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2008
Publié le3 mars 2009
PublicationJORF n°0052 du 3 mars 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0904460A
IdentifiantJORFTEXT000020331561
RéférenceArrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, JO du 3 mars 2009, NOR IOCA0904460ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 2 décembre 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020331565

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF
dans les juridictions administratives suivantes
Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Points NBI
TA de Paris
1
60
CAA de Paris
1
60
CAA de Bordeaux
1
60
TA de Versailles
1
30
TA de Lyon
1
30
CAA de Lyon
1
60
CAA de Douai
1
50
CAA de Nancy
1
50
CAA de Nantes
1
50
TA Cergy-Pontoise
1
30
TA de Melun
1
30
TA de Nice
1
30

Article 2 JORFARTI000020331567

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2009.

Article 3 JORFARTI000020331569

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels, M. Kirry

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020331561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).