Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0769831A
IdentifiantJORFTEXT000017764938
RéférenceArrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, JO du 30 décembre 2007, NOR IOCA0769831ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000017764942

La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé affectée à ces emplois sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000017764944

L'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Article 3 JORFARTI000017764946

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000017764951

A N N E X E I

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION EN ADMINISTRATION CENTRALE ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS


LOCALISATION DE L'EMPLOI

Conseillers d'administration dans les directions et services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer,
de la préfecture de Paris et de la préfecture de police suivants

Directions et services

Fonctions

Points NBI

Cabinet du ministre.

Chef du bureau des cabinets.

60

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Chef du bureau de la nationalité.

60


Adjoint au chef du bureau du séjour.

30


Adjoint au chef du bureau des procédures d'éloignement.

30


Chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques.

50


Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance.

30


Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières.

30


Chef du service du fichier national des permis de conduire.

50


Chef de cabinet.

30

Direction de la défense et de la sécurité civiles.

Chef du bureau des affaires financières et juridiques.

50


Chef du bureau des statuts et du dialogue social.

30


Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères.

30


Adjoint administratif du chef de la base avions de la sécurité civile.

30

Direction des systèmes d'information et de communication.

Chef du bureau des affaires juridiques.

50


Chef du bureau du budget, de la programmation et des finances.

30


Chef du bureau des personnels et des métiers.

30

Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières.

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

60


Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.

50


Chef du bureau des ressources et politique d'achats.

30

DEPAFI.

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.

30


Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.

30

Direction de la modernisation et de l'action territoriale.

Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration territoriale.

30

Mission des affaires internationales et européennes.

Coordonnateur de la mission aux affaires internationales et européennes.

30

Direction des ressources humaines.

Chef du bureau du recrutement et promotion professionnelle.

50


Chef du bureau des moyens de l'évaluation et de la prospective.

30


Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs.

30


Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés.

30


Chef de la mission parcours professionnels.

30


Chef de cabinet.

30

Direction générale des collectivités locales.

Chef du bureau financement des transferts de compétences.

30


Chef du bureau de l'urbanisme, voirie et habitat.

30


Chef du bureau de l'emploi territoriale et de la protection sociale.

30


Chef de cabinet.

30

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau des affaires disciplinaires.

60


Chef du bureau des rémunérations et régimes indemnitaires.

50


Chef du bureau de l'accompagnement social.

50


Chef du bureau du personnel et des incorporations.

50


Chef du bureau de l'habillement.

30


Chef du bureau de la gestion et de la formation des personnels.

30


Chef du bureau du recrutement.

50


Chef de cabinet du directeur d'administration de la police nationale.

30


Chef de la mission de la politique immobilière.

30


Chef du bureau des affaires logistiques et immobilières.

50


Directeur de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

50

Préfecture de Paris.

Chef du bureau des affaires juridiques.

50


Chef du bureau de la politique sociale du logement.

60


Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi.

30


Chef du bureau du cabinet.

50

Préfecture de police.



Cabinet.

Chef du 3e bureau (expulsions locatives).

50

Services des affaires juridiques et du contentieux.

Chef du bureau de la protection juridique et des assurances.

50

Direction des finances, de la commande publique et de la performance.

Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat.

30

Direction des ressources humaines.

Chef du bureau du recrutement.

50

Service des affaires immobilières.

Chef du département construction et travaux.

50

Direction de la police générale.

Chef du 2e bureau.

60


Chef du 3e bureau.

50


Chef du bureau des polices administratives (4e bureau).

50


Chef du bureau des permis de conduire (5e bureau).

50


Chef du 6e bureau.

50


Chef du 7e bureau.

50


Chef du 8e bureau.

60


Chef du 9e bureau.

50


Chef du 10e bureau.

50

Direction des transports et de la protection du public.

Chef du bureau des taxis et des transports publics.

50


Chef du bureau des objets trouvés et des fourrières.

50


Chef du bureau des actions contre les nuisances.

50


Chef du bureau des actions de santé mentale.

50


Chef du bureau des établissements recevant du public.

50


Chef du bureau de la sécurité de l'habitat.

50

Direction de la police urbaine de proximité.

Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

60

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

Chef du bureau des finances et de la commande publique.

60

Secrétariat d'Etat à l'outre-mer.



Direction des affaires politiques, administratives et financières.

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines.

30


Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil.

30

Direction des affaires économiques, sociales et culturelles.

Chef du département des financements publics et de la programmation.

30

Annexe

Annexe JORFARTI000017764952

A N N E X E I I

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EN FONCTIONS DANS LES PRÉFECTURES, SOUS-PRÉFECTURES ET HAUTS COMMISSARIATS DE LA RÉPUBLIQUE ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet

Localisation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points NBI

01 Ain

3

30

02 Aisne

3

30

03 Allier

3

30

04 Alpes-de-Haute-Provence

3

20

05 Hautes-Alpes

3

20

06 Alpes-Maritimes

5

50

07 Ardèche

3

20

08 Ardennes

4

20

09 Ariège

3

20

10 Aube

3

20

11 Aude

3

20

12 Aveyron

3

20

13 Bouches-du-Rhône

9

60

14 Calvados

4

30

15 Cantal

3

20

16 Charente

3

30

17 Charente-Maritime

3

30

18 Cher

3

20

19 Corrèze

2

20

2A Corse-du-Sud

3

30

2B Haute-Corse

2

30

21 Côte-d'Or

5

30

22 Côtes-d'Armor

3

30

23 Creuse

3

20

24 Dordogne

3

30

25 Doubs

5

30

26 Drôme

3

30

27 Eure

3

30

28 Eure-et-Loir

3

30

29 Finistère

4

30

29 Sous-préfecture de Brest

1

50

30 Gard

3

30

31 Haute-Garonne

7

50

32 Gers

3

20

33 Gironde

7

50

34 Hérault

6

30

34 Sous-préfecture de Béziers

1

50

35 Ille-et-Vilaine

6

30

36 Indre

3

20

37 Indre-et-Loire

3

30

38 Isère

5

50

38 Sous-préfecture de La Tour-du-Pin

1

30

39 Jura

3

20

40 Landes

3

20

41 Loir-et-Cher

3

20

42 Loire

4

30

43 Haute-Loire

3

20

44 Loire-Atlantique

8

50

45 Loiret

5

30

46 Lot

3

20

47 Lot-et-Garonne

3

20

48 Lozère

3

20

49 Maine-et-Loire

3

30

50 Manche

3

30

51 Marne

5

30

52 Haute-Marne

3

20

53 Mayenne

3

20

54 Meurthe-et-Moselle

3

30

55 Meuse

3

20

56 Morbihan

3

30

56 Sous-préfecture de Lorient

1

50

57 Moselle

7

50

57 Sous-préfecture de Thionville

1

30

58 Nièvre

3

20

59 Nord

10

60

59 Sous-préfecture d'Avesne-sur-Helpe

1

30

59 Sous-préfecture de Douai

1

30

60 Oise

4

30

61 Orne

3

20

62 Pas-de-Calais

6

50

62 Sous-préfecture de Béthune

1

30

63 Puy-de-Dôme

4

30

64 Pyrénées-Atlantiques

3

30

64 Sous-préfecture de Bayonne

1

50

65 Hautes-Pyrénées

3

20

66 Pyrénées-Orientales

4

30

67 Bas-Rhin

7

50

68 Haut-Rhin

3

30

68 Sous-préfecture de Mulhouse

1

50

69 Rhône

7

60

70 Haute-Saône

3

20

71 Saône-et-Loire

3

30

72 Sarthe

3

30

73 Savoie

3

30

74 Haute-Savoie

3

30

75 Ile-de-France

2

60

76 Seine-Maritime

8

50

76 Sous-préfecture de Dieppe

1

30

77 Seine-et-Marne

6

60

78 Yvelines

7

60

78 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

1

30

78 Sous-préfecture de Rambouillet

1

30

79 Deux-Sèvres

3

30

80 Somme

4

30

81 Tarn

3

30

82 Tarn-et-Garonne

3

20

83 Var

5

30

84 Vaucluse

3

30

85 Vendée

3

30

86 Vienne

4

30

87 Haute-Vienne

5

30

88 Vosges

3

30

89 Yonne

3

20

90 Territoire de Belfort

3

20

91 Essonne

6

60

92 Hauts-de-Seine

5

60

92 Sous-préfecture d'Antony

1

30

92 Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

1

30

93 Seine-Saint-Denis

7

60

94 Val-de-Marne

5

60

94 Sous-préfecture de L'Hay-les-Roses

1

30

94 Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

1

30

95 Val-d'Oise

5

60

95 Sous-préfecture d'Argenteuil

1

30

971 Guadeloupe

4

30

972 Martinique

3

30

973 Guyane

3

30

974 Réunion

5

30

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

1

20

976 Mayotte

2

20

988 Nouvelle-Calédonie

2

30

Annexe

Annexe JORFARTI000017764953

A N N E X E I I I

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER DANS LES SERVICES DE POLICE ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
ou de chargé de mission dans les secrétariats généraux d'administration de la police (SGAP) suivants

Localisation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points NBI

13

SGAP de Marseille.

2

60

21

Délégation régionale de Dijon.

1

30

31

Délégation régionale de Toulouse.

1

50

33

SGAP du Sud-Ouest.

2

50

35

SGAP du Centre-Ouest.




Directeur des ressources humaines.

1

60


Directeur des affaires financières.

1

50

57

SGAP du Centre-Est.

2

50

59

SGAP du Nord.

2

60

69

SGAP de Lyon.

2

60

78

SGAP de Versailles.

2

60

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police suivantes

Localisation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points NBI

13

Bouches-du-Rhône.

1

30

44

Loire-Atlantique.

1

30

67

Bas-Rhin.

1

30

69

Rhône.

1

50

77

Seine-et-Marne.

1

30

78

Yvelines.

1

30

92

Hauts-de-Seine.

1

50

94

Val-de-Marne.

1

50

CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
dans la structure de formation de police suivante

Localisation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points NBI

63

Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.

1

30

Annexe

Annexe JORFARTI000017764954

A N N E X E I V

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER DANS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF
dans les juridictions administratives suivantes

Localisation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points NBI

TA de Paris.

1

60

CAA de Paris.

1

60

CAA de Bordeaux.

1

60

TA de Versailles.

1

30

CAA de Lyon.

1

60

CAA de Douai.

1

50

CAA de Nancy.

1

50

CAA de Nantes.

1

50

TA Cergy-Pontoise.

1

30

TA de Melun.

1

30

TA de Nice.

1

30

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati

Textes cités liens · DILA3

Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017764938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).