Article 1 JORFARTI000020331786
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 2009
Publié le3 mars 2009
PublicationJORF n°0052 du 3 mars 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0904782A
IdentifiantJORFTEXT000020331780
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020331787
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020331789
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 389 594 8 2 | BRIMONIDINE EG 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
34009 389 584 2 3 | BRIMONIDINE MYLAN 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires MYLAN SAS). |
34009 389 578 2 2 | BRIMONIDINE QUALIMED 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires QUALIMED). |
34009 391 494 7 9 | BRIMONIDINE TEVA 2 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 388 449 4 8 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires DEXO). |
34009 388 451 9 8 | FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires DEXO). |
34009 389 608 9 1 | RILMENIDINE ALTER 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ALTER). |
34009 389 610 3 4 | RILMENIDINE ALTER 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALTER). |
DEUXIÈME PARTIE (8 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 377 282 6 3 | BICALUTAMIDE BIOORGANICS 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOORGANICS). | 34009 377 282 6 3 | BICALUTAMIDE ACTAVIS 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 361 414 5 2 | CELIPROLOL TEVA 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS). | 34009 361 414 5 2 | CELIPROLOL TEVA 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 372 874 2 5 | CELIPROLOL TEVA 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires TEVA CLASSICS). | 34009 372 874 2 5 | CELIPROLOL TEVA 200 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 360 242 6 7 | FLUVOXAMINE SYNTHON 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SYNTHON BV). | 34009 360 242 6 7 | FLUVOXAMINE ACTAVIS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 360 244 9 6 | FLUVOXAMINE SYNTHON 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires SYNTHON BV). | 34009 360 244 9 6 | FLUVOXAMINE ACTAVIS 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 371 857 7 6 | TAMSULOSINE KIRON LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires KIRON PHARMACEUTICA BV). | 34009 371 857 7 6 | TAMSULOSINE ACTAVIS LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 364 541 8 7 | ZOLPIDEM GENTHON 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires GENTHON BV). | 34009 364 541 8 7 | ZOLPIDEM ACTAVIS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
34009 364 544 7 7 | ZOLPIDEM GENTHON 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires GENTHON BV). | 34009 364 544 7 7 | ZOLPIDEM ACTAVIS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
Rectificatif
Dans l'arrêté (NOR : SASS0901577A) du 20 janvier 2009, publié au Journal officiel du 30 janvier 2009,au lieu de : « 34009 389 589 4 2 BRIMONIDINE RATIOPHARM 0,2 % (0,2 mg/ml) », lire : « 34009 389 589 4 2 BRIMONIDINE RATIOPHARM 0,2 % (2 mg/ml) ».
Fait à Paris, le 25 février 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)